Déclaration préfectorale de 1958
Une association de Donneurs de sang bénévoles est créée à TULLINS sous la dénomination ''AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE TULLINS-FURES ET DU CANTON''. Cette association sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 septembre 1901.
Cette amicale a pour but de réunir les donneurs de sang bénévoles du canton de TULLINS en vue de:
a) Créer un centre de relations amicales,
b) Chercher à accroître le nombre des donneurs, en liaison avec le centre de transfusion sanguine de GRENOBLE,
c) Soutenir les intérêts des adhérents auprès des pouvoirs publics.
Le siège social de l'amicale est à la mairie de TULLINS. Il peut-être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
La durée de l'amicale est illimitée.
Le ressort de l'amicale s'étend sur les dix communes du canton de TULLINS.
L'amicale se compose uniquement de membres actifs, c'est-à-dire de donneurs de sang bénévoles.
Sont membres de l'amicale les personnes des deux sexes qui ont donné bénévolement leur sang une fois au moins et qui acquittent leur cotisation.
Les amicalistes se réuniront une fois au moins par an, en assemblée générale pour:
a) Élire le conseil d'administration,
b) Entendre les rapports moral et financier,
c) Discuter de toutes questions relatives au fonctionnement de l'oeuvre.
En cas de besoin, une réunion extraordinaire pourra être convoquée par le conseil d'administration.
Le bureau d'assemblée générale sera le bureau de l'association.
L'amicale cantonale est administrée par un conseil d'au moins huit membres, élus au scrutin secret. Pour être élu membre du conseil il faut être membre actif majeur de l'amicale et ne pas être privé des droits civiques.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour deux ans. Le conseil est renouvelé par moitié chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
La majorité absolue est requise au premier tour de scrutin; au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative. Si deux candidats obtiennent le même nombres de voix le bénéfice de l'âge départagera les deux candidats.
Le conseil prend initiatives et décisions propres à assurer le bon fonctionnement et le développement de l'amicale
- Il veille à l'observation des statuts.
- Il gère les biens de l'oeuvre.
- Il décide de l'emploi et des placements des fonds.
- Il fixe l'ordre du jour de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, le président à voix prépondérante. La moitié au moins des membres du conseil doit être présent pour que les décisions soient valables. Le conseil se réunira en principe une fois par trimestre. Un procès-verbal de chaque réunion sera dressé.
Le conseil élira en son sein, au scrutin secret, un bureau qui se composera d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
-Le président assure l'exécution des décisions du conseil.
-Le vice-président le supplée s'il y a lieu.
-Le président fait les démarches auprès des pouvoirs publics, signe les bons de dépense et toute pièce concernant l'administration de l'amicale.
-Le secrétaire a la garde des archives. Il est chargé des convocations et des procès-verbaux de séances.
-Le trésorier est chargé des recettes et des paiements. Il recouvre les cotisations et acquitte les notes dûment signées par le président.
Il effectue toutes opérations utiles à la bonne gestion de la caisse, telles que dépôts en banque, retraits de fonds, etc... Il présente à l'assemblée générale et au conseil des comptes-rendus financiers.
Toute discussion politique, religieuse, ou simplement étrangère aux buts de l'amicale est interdite pendant les réunions du bureau, du conseil et de l'assemblée.
Toute modification aux statuts devra être approuvée en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le conseil peut décider de faire adhérer l'amicale à la fédération nationale des donneurs de sang.
La dissolution de l'amicale devra être votée en assemblée générale par au moins les trois-quarts des membres présents.
Déclaration préfectorale de 1958